Règles de la Consultation en Ligne « Guérard, c’est vous »
Nous vous remercions de votre intérêt et de votre volonté de contribuer à notre projet pour Guérard.
Avant de soumettre vos idées, veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous.
En participant, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
1. Objectif de la consultation
Cette consultation a pour unique objectif de recueillir les idées, propositions et avis des habitants de Guérard et ses hameaux afin d'enrichir le projet de la liste « Guérard, c’est vous ! », menée par Madame Marie Vallet-Piedeloup dans le cadre des élections municipales de 2026.
2. Protection de vos données personnelles (RGPD)
La soumission de ce formulaire implique la collecte et le traitement de données personnelles. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous nous engageons à protéger votre vie privée.
Données collectées : Nous collectons les informations que vous saisissez dans le formulaire.
Responsable du traitement : Le responsable du traitement est Marie Vallet-Piedeloup joignable à l'adresse marie.vallet-piedeloup@guerardcestvous.fr
Finalités du traitement :
Vos données personnelles sont collectées pour :
. Analyser les contributions et les synthétiser.
. Vous tenir informé(e) des suites données à la consultation et de l'actualité de notre campagne via le site Internet www.gueradcestvous.fr
Durée de conservation : Vos données seront conservées pour la durée de la campagne électorale et seront définitivement supprimées dans un délai d'un mois après le dernier tour du scrutin.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse infos@guerardcestvous.fr
3. Utilisation et propriété des contributions
En soumettant une idée ou une proposition via ce formulaire, vous acceptez les conditions suivantes :
• Cession de droits : Vous cédez à Madame Marie Vallet-Piedeloup et à son équipe de campagne, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, de synthétiser et de diffuser publiquement votre contribution, en tout ou en partie, sur tous les supports de communication de la campagne (site internet, réseaux sociaux, documents imprimés, etc.).
• Crédit de l'auteur : Votre contribution pourra être utilisée de manière anonyme.
• Garantie : Vous garantissez être l'auteur de la contribution soumise et que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
4. Règles de Modération
L'équipe de campagne se réserve le droit de modérer les contributions et de ne pas publier ou utiliser les propositions :
• À caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• À des fins publicitaires ou commerciales.
• N'ayant manifestement aucun lien avec l'objet de la consultation.
5. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : infos@guerardcestvous.fr, en joignant une copie d'un titre d'identité.